Parameter Viewer

Document ID ca-ssdleer-2025-12-15 Title Structures situées dans l'eau : entretien et réparation URL https://www.dfo-mpo.gc.ca/pnw-ppe/codes/structures-fra.html Jurisdiction /ca Subdomain(s) Wastewater, Stormwater Language fr Status completed Analyzed at 2026-03-16 07:07:16.951951+00:00 Relevance Code of practice for maintaining water structures under the Fisheries Act.
54 Qualitative 3 Quantitative 12 Definitions

Q Qualitative Requirements (54)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Context Conditions Confidence
#Q001administrativeoperationalmandatoryConformité à la législationaquatic lifeVous devez vous conformer à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les espèces en péril.high
#Q002reportingreportingmandatoryAvis de mort de poisson ou perturbation de l'habitataquatic lifeIl est de votre devoir d'aviser le MPO si vous avez causé, ou êtes sur le point de causer, la mort non autorisée de poissons par d'autres moyens que la pêche, ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson. Les avis à cet effet doivent être transmis au bureau du Programme de protection du poisson et de son habitat de votre région.En cas de mortalité de poisson ou de détérioration de son habitathigh
#Q003reportingreportingrecommendedInformation des communautés autochtonesotherNous vous recommandons fortement d'informer les communautés autochtones susceptibles d'être affectées par le projet avant le début du projet.Avant le début du projethigh
#Q004administrativeoperationalmandatoryVérification des espèces aquatiques en périlaquatic lifevous déterminez s'il y a des espèces aquatiques en péril dans la zone touchée en consultant notre carte des espèces aquatiques en péril, et vous confirmez que les travaux n'auront pas lieu : dans l'aire de répartition des mollusques inscrits à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril , y compris leurs habitat critique ou résidences; dans l'habitat essentiel ou la résidence de toute autre espèce aquatique en péril.Condition d'application du code de pratiquehigh
#Q005reportingreportingmandatorySoumission de la déclaration de projetaquatic lifeComme condition à l’utilisation de ce code de pratique, veuillez envoyer une déclaration de projet 10 jours ouvrables avant le début des travaux.10 jours ouvrables avant le début des travauxhigh
#Q006operationaloperationalmandatoryRespect des périodes particulièresaquatic lifeRéaliser le projet en respectant les périodes particulières.high
#Q007operationaloperationalmandatoryLimitation de la durée des travauxaquatic lifeLimiter la durée des travaux, entreprises et activités dans l'eau.high
#Q008operationaloperationalmandatoryUtilisation des accès existantsaquatic life, otherUtiliser les sentiers, les routes, les accès ou les bandes déboisées existantes.high
#Q009operationaloperationalmandatoryLimitation de l'enlèvement de la végétationaquatic life, otherLimiter l'enlèvement de la végétation, l'élagage et l'essouchage à la surface requise pour accéder au site du projet.high
#Q010corrective_actionoperationalmandatoryRétablissement des berges et pentesaquatic life, otherRétablir les berges et les pentes de la zone riveraine affectée.high
#Q011corrective_actionoperationalmandatoryRevégétalisation de la zone riveraineaquatic life, otherRevégétaliser la zone riveraine concernée avec des espèces indigènes adaptées au site du projet.high
#Q012operationaloperationalmandatoryPrévention des espèces aquatiques envahissantesaquatic lifeS'assurer que l'équipement et la machinerie sont propres et exempts d'espèces aquatiques envahissantes avant d'arriver sur le site du projet.Avant l'arrivée sur le site du projethigh
#Q013operationaloperationalmandatoryLimitation de la perturbation de l'habitataquatic lifeLimiter la perturbation des fonctions de l’habitat du poisson (par exemple, les plantes aquatiques, les rochers, les matériaux ligneux) à la zone nécessaire à la réalisation du projet.high
#Q014operationaloperationalmandatoryOpération de la machinerieaquatic lifeOpérer la machinerie sur terre, à partir de barges ou sur la glace pendant toutes les phases du projet.Pendant toutes les phases du projethigh
#Q015operationaloperationalmandatoryLimitation de l'utilisation des véhiculesaquatic lifeLimiter l'utilisation des véhicules et de la machinerie à la zone nécessaire à la réalisation du projet.high
#Q016operationaloperationalmandatoryGestion des eaux sédimentairesaquatic lifeGérer les eaux chargées de sédiments qui s'écoulent sur le site ou le traversent pendant toutes les phases du projet.Pendant toutes les phases du projethigh
#Q017operationaloperationalmandatoryMise en place de mesures de contrôle de l'érosionaquatic lifeMettre en place des mesures de contrôle de l'érosion et de transport des sédiments avant le début du projet.Avant le début du projethigh
#Q018administrativeoperationalmandatoryPlan de contrôle de l'érosionaquatic lifeÉlaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle de l'érosion et de transport des sédiments pour toutes les phases du projet.Pour toutes les phases du projethigh
#Q019monitoringoperationalmandatoryObservation des sédiments en suspensionaquatic lifeObserver régulièrement le cours d'eau ou le plan d'eau pour détecter les signes de sédiments en suspension pendant toutes les phases du projet et prendre des mesures correctives le cas échéant.Pendant toutes les phases du projethigh
#Q020monitoringoperationalmandatoryInspection des mesures de contrôleaquatic lifeInspecter régulièrement les mesures de contrôle de l'érosion et de sédiments pendant toutes les phases du projet.Pendant toutes les phases du projethigh
#Q021corrective_actionoperationalmandatoryRéparation des mesures de contrôleaquatic lifeRéparer les mesures de contrôle d'érosion et des sédiments pendant toutes les phases du projet.Pendant toutes les phases du projethigh
#Q022operationaloperationalmandatoryOpération machinerie sur zones stablesaquatic lifeOpérer la machinerie à partir de zones stables du milieu terrestre.high
#Q023operationaloperationalrecommendedUtilisation de matériaux biodégradablesaquatic lifeUtiliser, dans la mesure du possible, des matériaux biodégradables pour le contrôle de l'érosion et le transport des sédiments.Dans la mesure du possiblehigh
#Q024operationaloperationalmandatoryRetrait des mesures non-biodégradablesaquatic lifeRetirez toutes les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments non-biodégradables une fois que le site du projet a été stabilisé.Une fois que le site du projet a été stabiliséhigh
#Q025prohibitionoperationalmandatoryUtilisation de matériaux propresaquatic lifeN'utiliser que des matériaux propres.high
#Q026operationaloperationalmandatoryMaintien des mesures de contrôleaquatic lifeMaintenir les mesures de contrôle de l'érosion et de transport des sédiments jusqu'à ce que les sols perturbés soient stabilisés et que les sédiments se soient déposés.Jusqu'à ce que les sols perturbés soient stabilisés et que les sédiments se soient déposéshigh
#Q027administrativeoperationalmandatoryPlan de prévention des substances nocivesaquatic lifeÉlaborer un plan pour prévenir l'introduction de substances nocives dans un cours d'eau ou plan d'eau.high
#Q028operationaloperationalmandatoryEntretien de la machinerie du chantieraquatic lifeMaintenir l'ensemble de la machinerie du chantier propre et exempte de fuites.high
#Q029operationaloperationalmandatoryNettoyage et ravitaillement de la machinerieaquatic lifeNettoyer, ravitailler et entretenir la machinerie de manière à prévenir l'introduction de toute substance nocive dans un cours d'eau ou plan d'eau.high
#Q030operationaloperationalmandatoryEntreposage du carburantaquatic lifeEntreposer le carburant et faire l'entretien de la machinerie (lavage, ravitaillement, entretien) de manière à éviter que des substances nocives pénètrent dans un cours d'eau ou plan d'eau.high
#Q031operationaloperationalmandatoryPlanification des activités à proximité de l'eauaquatic lifePlanifier les activités à proximité de l'eau de manière à ce que les matériaux (par exemple, la peinture, les apprêts, les abrasifs de sablage, la rouille, les solvants, les dégraissants, les coulis, le béton non durci, la polystyrène ou les autres produits chimiques) ne pénètrent pas dans un cours d'eau ou plan d'eau.high
#Q032operationaloperationalmandatoryManipulation des matériaux de constructionaquatic lifeS'assurer que les matériaux de construction ont été manipulés et traités de manière à empêcher le rejet ou la lixiviation dans l'eau de substances susceptibles d'être nocives pour le poisson.high
#Q033operationaloperationalmandatoryÉlimination des déchetsaquatic lifeÉliminer tous les déchets en milieu terrestre dans un site désigné situé loin de la ligne naturelle des hautes eaux de tout cours d'eau ou plan d'eau.high
#Q034corrective_actionoperationalmandatoryMise en œuvre du plan d'interventionaquatic lifeMettre immédiatement en œuvre un plan d'intervention en cas de déversement d'une substance nocive (y compris les sédiments).En cas de déversement d'une substance nocivehigh
#Q035corrective_actionoperationalmandatoryArrêt des travaux en cas de déversementaquatic lifeArrêter tous les travaux, entreprises et activités.En cas de déversement d'une substance nocivehigh
#Q036reportingreportingmandatorySignalement des déversementsaquatic lifeSignaler immédiatement tout déversement d'une substance nocive dans un cours d'eau ou plan d'eau.En cas de déversement d'une substance nocivehigh
#Q037corrective_actionoperationalmandatoryConfinement des substances nocivesaquatic lifeConfiner l'eau contenant des substances nocives.En cas de déversement d'une substance nocivehigh
#Q038corrective_actionoperationalmandatoryNettoyage des eaux contaminéesaquatic lifeNettoyer et éliminer les eaux contaminées par des substances nocives.En cas de déversement d'une substance nocivehigh
#Q039corrective_actionoperationalmandatoryUtilisation d'une trousse de déversementaquatic lifeUtiliser une trousse de lutte contre les déversements.En cas de déversement d'une substance nocivehigh
#Q040operationaloperationalmandatoryMéthode d'installation des pieuxaquatic lifeSi le l’enfoncement de pieux ou de palplanches est nécessaire, utiliser la méthode de vibrofonçage ou de forage.Si l'enfoncement de pieux ou de palplanches est nécessairehigh
#Q041operationaloperationalmandatoryDéfinition de la zone d'exclusion acoustiqueaquatic lifeDéfinir une zone d'exclusion, d'au moins 500 m de la source du bruit, dans laquelle aucune baleine, aucun dauphin ou marsouin ne doit être présent pendant les travaux générant du bruit subaquatique.En milieu marin pendant les travaux générant du bruit subaquatiquehigh
#Q042monitoringoperationalmandatoryPrésence d'un observateuraquatic lifeVeiller à ce qu'un observateur soit présent sur le site pendant toute la durée des travaux générant des bruits subaquatiques.Pendant toute la durée des travaux générant des bruits subaquatiques en milieu marinhigh
#Q043monitoringoperationalmandatorySurveillance des mammifères marins pré-installationaquatic lifeSurveiller pour des mammifères marins pendant au moins 30 minutes avant le début de l'installation des pieux.Avant le début de l'installation des pieux en milieu marinhigh
#Q044prohibitionoperationalmandatoryInterdiction de débuter les travauxaquatic lifeNe commencer les travaux que s'il n'y a pas de baleines, de dauphins ou de marsouins dans la zone d'exclusion.Présence de mammifères marins dans la zone d'exclusionhigh
#Q045operationaloperationalmandatoryDémarrage graduel du bruit subaquatiqueaquatic lifeCommencez à produire des bruits subaquatiques très progressivement pour permettre aux baleines, dauphins ou marsouins qui pourraient être présents dans la zone d'exclusion, mais non visibles, de quitter la zone.Début de la production de bruits subaquatiques en milieu marinhigh
#Q046corrective_actionoperationalmandatoryArrêt des travaux (présence de mammifères marins)aquatic lifeArrêtez les travaux si des baleines, des dauphins ou des marsouins sont présents dans la zone d'exclusion.Si des mammifères marins entrent dans la zone d'exclusion pendant les travauxhigh
#Q047prohibitionoperationalmandatoryRespect du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantesaquatic lifeLes interdictions énoncées dans le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes doivent également être respectées, à moins qu'elles ne soient autorisées par une loi fédérale ou provinciale.high
#Q048administrativeoperationalrecommendedConsultation d'un professionnel qualifiéaquatic life, otherSi vous pensez que le présent code de pratique ne s’applique pas à votre projet, consultez un professionnel qualifié de l’environnement.Si l'applicabilité du code est incertainehigh
#Q049prohibitionoperationalmandatoryInterdiction d'utilisation d'explosifsaquatic lifeles travaux ne comprennent pas : l'utilisation d'explosifsCondition d'application du code de pratiquehigh
#Q050prohibitionoperationalmandatoryInterdiction d'enfoncement de pieux par percussionaquatic lifeles travaux ne comprennent pas : l'enfoncement de pieux à l'aide d'un marteau à percussionCondition d'application du code de pratiquehigh
#Q051prohibitionoperationalmandatoryInterdiction de remblai, d'excavation, de nivellement ou de dragageaquatic lifeles travaux ne comprennent pas : la mise en place de remblais, l'excavation, le nivellement ou le dragage.Condition d'application du code de pratiquehigh
#Q052designoperationalmandatoryMaintien de l'empreinte de conceptionaquatic lifeil n'y a pas d'augmentation permanente de l'empreinte de conception originale sous la ligne naturelle des hautes eauxCondition d'application du code de pratiquehigh
#Q053administrativereportingmandatorySoumission d'une demande d'examen de projetaquatic lifeSoumettez une demande d'examen si votre projet ne respecte pas toutes ces exigences.Si le projet ne peut respecter toutes les conditions du code de pratiquehigh
#Q054administrativeoperationalmandatoryApprobation au titre de la Loi sur les espèces en périlaquatic lifeL'approbation du MPO en vertu de la Loi sur les espèces en péril est également requise si une activité touche une espèce aquatique en péril, une partie de son habitat essentiel ou la résidence de ses individus.Si une activité touche une espèce aquatique en péril, son habitat ou sa résidencehigh

P Quantitative Requirements (3)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Limit Type Limit Value Context Conditions Confidence
#P001operationaloperationalmandatoryzone d'exclusionaquatic liferequirement>= 500 mDans laquelle aucune baleine, aucun dauphin ou marsouin ne doit être présent pendant les travaux générant du bruit subaquatique.Si l'enfoncement de pieux ou de palplanches est nécessaire (milieu marin)high
#P002operationaloperationalmandatorysurveillance pour des mammifères marinsaquatic liferequirement>= 30 minutesAvant le début de l'installation des pieux.Si l'enfoncement de pieux ou de palplanches est nécessaire (milieu marin)high
#P003operationalreportingmandatoryEnvoi d'une déclaration de projetaquatic liferequirement10 jours ouvrablesDéclaration à envoyer avant le début des travaux pour bénéficier du code de pratique.Condition obligatoire pour l'utilisation du code de pratique.high

D Definitions (12)

Req ID Category Name Context Confidence
#D001Détérioration, destruction ou perturbation de l'habitat du poisson — Interprétation de la politiqueToute modification temporaire ou permanente de l'habitat du poisson qui nuit directement ou indirectement à la capacité de l'habitat à soutenir un ou plusieurs processus vitaux du poisson.high
#D002Espèce aquatique en périlToute espèce aquatique inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril comme étant en voie de disparition, menacée ou disparue du pays.high
#D003Espèce aquatique envahissanteEspèces de poissons, d'invertébrés ou de plantes qui ont été introduites dans un nouvel environnement aquatique, en dehors de leur aire de répartition naturelle.high
#D004Ligne naturelle des hautes eauxNiveau habituel ou moyen auquel s'élève un plan d'eau à son point culminant et auquel il reste pendant un temps suffisant pour modifier les caractéristiques du sol. Pour les eaux vives (par exemple, les rivières et les ruisseaux), cette ligne se rapporte au « chenal actif/niveau de débordement », qui est souvent le niveau de la période de retour du débit de crue de 2 ans. Pour les lacs, les milieux humides ou le milieu marin, elle se rapporte aux parties du lit et des berges qui sont fréquemment inondées, ce qui laisse une marque sur le sol. C'est où la végétation naturelle varie d'essentiellement aquatique à terrestre (sauf les espèces qui tolèrent l'eau). Pour les réservoirs, cette ligne se rapporte aux niveaux d'exploitation élevés normaux (c'est-à-dire, le niveau le plus haut d'exploitation d'un réservoir).high
#D005Milieu marinComprend l'ensemble des océans, des eaux côtières et des estuaires, y compris les zones intertidales et les marais d'eau salée, et s'étend, dans le cas des cours d'eau, jusqu'à la limite des eaux douces.high
#D006Professionnel de l'environnement qualifiéPersonne qui possède de l’expérience dans l’identification et l’analyse des risques pour le poisson et son habitat découlant de divers projets effectués dans l’eau ou près de l’eau, ainsi que dans la mise en œuvre de mesures de gestion visant à éviter et à atténuer ces risques. Ils sont titulaires d’un diplôme d’études postsecondaires en sciences biologiques, géophysiques ou environnementales et sont désignés comme des : spécialistes des sciences appliquées; biologistes des milieux aquatique; experts-conseils en environnement; biologistes des pêches; techniciens en pêches; géomorphologues fluviaux; experts-conseils en ressources naturelles.high
#D007Substance nociveToute substance qui, si elle était ajoutée à l'eau, altérerait ou contribuerait à altérer la qualité de celle-ci au point de la rendre nocive, ou susceptible de le devenir, pour le poisson ou son habitat, ou encore pour l'utilisation humaine du poisson qui y vit. Par exemple : le carburant, les lubrifiants, la peinture, les apprêts, la rouille, les solvants, les dégraissants, l’antigel, le béton non durci, la créosote, la mousse, l’eau chlorée, les herbicides, etc.high
#D008Zone riveraineZone située entre la ligne naturelle des hautes eaux d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau et la terre ferme. La largeur de la zone riveraine peut être définie plus précisément par des réglementations ou des lignes directrices provinciales, territoriales ou municipales.high
#D009Zone touchéeZone à l'intérieur de laquelle tous les impacts du projet proposé sont susceptibles de se produire soit directement (c'est-à-dire, l'empreinte du projet), soit indirectement (par exemple, en aval ou dans d'autres zones environnantes).high
#D010PDFPortable Document Formathigh
#D011Kokilo octethigh
#D012MPOPêches et Océans Canadahigh