| #Q001 | reporting | reporting | mandatory | Renseignements supplémentaires sur les espèces | aquatic life | vous devrez fournir dans la demande d'autorisation des renseignements supplémentaires sur les espèces susceptibles d'être touchées. | Si l'ouvrage, l'entreprise ou l'activité peut toucher des espèces aquatiques en péril, tout élément de leur habitat essentiel ou la résidence de leurs individus | high |
| #Q002 | reporting | reporting | mandatory | Tableau sommaire des renseignements | aquatic life | Lorsque vous préparez une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches , veuillez inclure un tableau sommaire indiquant où se trouvent les renseignements sur les espèces aquatiques en péril. | | high |
| #Q003 | reporting | reporting | mandatory | Démonstration de l'objectif de l'activité | aquatic life | Dans la description de l'ouvrage, l'entreprise ou l'activité proposé, vous devrez démontrer que son objectif s'inscrit dans l'une de ces catégories. | | high |
| #Q004 | reporting | reporting | mandatory | Indication et explication de la catégorie de l'objectif | aquatic life | Dans votre demande, indiquez la catégorie qui décrit le mieux l'objectif de l'activité proposée, puis expliquez pourquoi elle s'inscrit dans cette catégorie. | | high |
| #Q005 | reporting | reporting | mandatory | Objectifs multiples selon les espèces | aquatic life | Toutefois, le cas échéant, indiquez si différents objectifs s'appliquent à différentes espèces aquatiques en péril, et donnez des explications. | S'il y a différents objectifs s'appliquant à différentes espèces aquatiques en péril | high |
| #Q006 | reporting | reporting | mandatory | Démonstration des solutions de rechange raisonnables | aquatic life | Assurez-vous que les renseignements fournis démontrent que toutes les solutions de rechange raisonnables susceptibles de minimiser les conséquences négatives de l'activité pour l'espèce aquatique en péril ont été envisagées et que la meilleure solution a été retenue. | | high |
| #Q007 | reporting | reporting | mandatory | Description des solutions de rechange examinées | aquatic life | Décrivez toutes les solutions de rechange pour les activités proposées qui ont été examinées afin d'éviter ou de réduire les répercussions sur l'espèce en péril, notamment :
* les autres endroits envisagés qui se trouvent à l'extérieur de l'aire de répartition ou de l'habitat essentiel de l'espèce aquatique;
* d'autres échéanciers pour éviter les processus vitaux importants;
* d'autres techniques, conceptions, équipement ou processus permettant d'atteindre les mêmes résultats. | | high |
| #Q008 | reporting | reporting | mandatory | Justification de la solution retenue | aquatic life | Expliquez pourquoi la proposition actuelle a été sélectionnée comme la meilleure solution de rechange pour la survie ou le rétablissement de l'espèce aquatique en péril, et indiquez les critères de sélection utilisés et la façon dont ils ont été appliqués. | | high |
| #Q009 | reporting | reporting | mandatory | Démonstration des mesures d'atténuation | aquatic life | Démontrez que toutes les mesures possibles ont été prises pour minimiser les conséquences négatives de l'activité pour l'espèce aquatique en péril, son habitat essentiel ou la résidence de ses individus. Veuillez fournir :
* une description des mesures d'atténuation et des normes qui seront mises en œuvre (veuillez noter que ces mesures peuvent constituer le fondement des conditions incluses dans l'autorisation);
* une analyse de l'efficacité des mesures et des normes visant à réduire les conséquences négatives pour l'espèce aquatique en péril, y compris les résultats attendus (caractérisation qualitative et mesures quantitatives illustrant la réduction des répercussions sur les espèces aquatiques en péril, comme la façon dont les conséquences pour les espèces aquatiques en péril sont réduites par la mise en œuvre des mesures et des normes proposées). | | high |
| #Q010 | reporting | reporting | mandatory | Indication des réductions de conséquences | aquatic life | Indiquez les réductions de conséquences sur l'espèce aquatique en péril et le moment où elles seront réalisées. | | high |
| #Q011 | reporting | reporting | mandatory | Description des conséquences sur l'espèce | aquatic life | Afin de démontrer que les répercussions de l'activité ne mettront pas en péril la survie ou le rétablissement de l'espèce, vous devrez décrire clairement les conséquences sur l'espèce. | | high |
| #Q012 | reporting | reporting | mandatory | Indication des espèces et étapes du cycle de vie touchées | aquatic life | Indiquez quelles espèces aquatiques en péril sont susceptibles d'être touchées (blessées, harcelées, capturées, prises, possédées ou tuées) ainsi que les étapes du cycle de vie concerné. Veuillez inclure les noms commun et scientifique, ainsi que la situation en vertu de la LEP. | | high |
| #Q013 | reporting | reporting | mandatory | Précision de la nature et l'ampleur des effets | aquatic life | Précisez la nature des effets (p. ex. mortalité, blessure corporelle non mortelle ou stress), et leur ampleur [c.-à-d., l'intensité ou la gravité des effets, y compris le nombre estimatif d'individus par espèce pouvant être touchés, ou les effets qualitatifs (p. ex. répercussions faibles, moyennes ou élevées)]. Indiquez la probabilité ou la vraisemblance que les effets se produisent. | | high |
| #Q014 | reporting | reporting | mandatory | Signalement de la durée des effets non mortels | aquatic life | Pour les effets non mortels, signalez leur durée (comme la durée du retard de la migration de l'espèce en heures, jours, mois ou années). | Pour les effets non mortels | high |
| #Q015 | reporting | reporting | mandatory | Précision sur les résidences endommagées ou détruites | aquatic life | Si des espèces aquatiques susceptibles d'être touchées ont une résidence (p. ex. un nid de frai) dans la zone visée par l'ouvrage, l'entreprise ou l'activité, veuillez préciser le nombre de résidences pour chaque espèce se trouvant à cet endroit, et donnez une estimation du nombre de résidences pouvant être endommagées ou détruites. | Si des espèces aquatiques susceptibles d'être touchées ont une résidence dans la zone visée | high |
| #Q016 | reporting | reporting | mandatory | Description des répercussions des résidences sur la population | aquatic life | Décrivez la façon dont les répercussions sur les résidences pourraient toucher l'ensemble de la population de l'espèce. | S'il y a des répercussions sur les résidences | high |
| #Q017 | reporting | reporting | mandatory | Précision sur l'habitat essentiel touché | aquatic life | Quant à l'habitat du poisson susceptible d'être touché par l'activité, veuillez préciser si une partie de l'habitat est désignée comme étant essentielle pour une espèce aquatique en péril inscrite. | | high |
| #Q018 | reporting | reporting | mandatory | Description des caractéristiques de l'habitat essentiel | aquatic life | Le cas échéant, décrivez les caractéristiques particulières de l'habitat qui, directement ou indirectement, soutiennent précisément le processus vital de l'espèce. | Si une partie de l'habitat est désignée comme étant essentielle pour une espèce aquatique en péril inscrite | high |
| #Q019 | reporting | reporting | mandatory | Description du type et de l'étendue de l'habitat | aquatic life | Décrivez le type d'habitat et donnez une estimation de l'étendue de l'habitat susceptible d'être touché (p. ex. en mètres carrés). Indiquez la probabilité ou la vraisemblance, l'ampleur (c'est-à-dire l'intensité ou la gravité) et la durée des effets. Dans la mesure du possible, faites référence aux fonctions, aux caractéristiques et aux propriétés indiquées dans la description de l'habitat essentiel qui se trouve dans le programme de rétablissement ou le plan d'action de l'espèce. | | high |
| #Q020 | reporting | reporting | mandatory | Conséquences sur le rétablissement via l'habitat | aquatic life | Décrivez la façon dont les effets de l'activité sur les fonctions, les caractéristiques et les propriétés de l'habitat essentiel pourraient, elles aussi, avoir une incidence sur l'ensemble de la population de l'espèce, et indiquez les conséquences sur son rétablissement | | high |
| #Q021 | reporting | reporting | mandatory | Explication de l'obtention des renseignements et méthodes | aquatic life | Expliquez comment tous les renseignements ci-dessus ont été obtenus et indiquez les méthodes d'estimation utilisées. S'il y a lieu, faites référence au programme de rétablissement, au plan d'action, à l'évaluation du potentiel de rétablissement et au rapport de situation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) concernant l'espèce. | | high |
| #Q022 | corrective_action | treatment | mandatory | Contrebalancement des effets persistants (Mesures de compensation) | aquatic life | Lorsque les effets sur les espèces aquatiques en péril sont persistants (après la mise en œuvre des mesures d'atténuation), les mesures de compensation doivent contrebalancer les effets, comme la mort d'individus d'espèces aquatiques en péril, la destruction de leur habitat essentiel, ou l'endommagement ou la destruction de leur résidence. | Lorsque les effets sur les espèces aquatiques en péril sont persistants (après la mise en œuvre des mesures d'atténuation) | high |
| #Q023 | design | operational | mandatory | Sélection des mesures de compensation | aquatic life | Pour ce faire, la sélection des mesures de compensation doit se concentrer sur les mesures concrètes qui visent à atteindre les objectifs liés à la population et à la répartition de l'espèce, lesquels sont décrits dans le programme de rétablissement, le plan d'action ou le plan de gestion de l'espèce concernée. | | high |
| #Q024 | reporting | reporting | mandatory | Renseignements précis dans le plan de compensation | aquatic life | Toutes les composantes du plan de compensation doivent comprendre des renseignements précis sur les espèces aquatiques en péril pour lesquelles des mesures de compensation sont en place, conformément à l'article 16 de l'annexe 1 du Règlement sur les demandes d'autorisation visées par la Loi sur les pêches. | | high |
| #Q025 | reporting | reporting | mandatory | Explication de l'absence de mise en péril | aquatic life | En tenant compte de ce qui précède, veuillez expliquer pourquoi vous estimez que l'ouvrage, l'entreprise ou l'activité proposé ne mettront pas en péril la survie ou le rétablissement de l'espèce aquatique en péril. | | high |
| #Q026 | administrative | operational | mandatory | Obligation d'obtenir une approbation double | aquatic life | Si votre ouvrage, entreprise ou activité peut entraîner une infraction aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat ainsi que des effets interdits sur des espèces aquatiques en péril, vous devez obtenir une approbation en vertu de la LEP et de la Loi sur les pêches. | En cas d'infraction potentielle aux dispositions de protection du poisson/habitat et d'effets sur les espèces en péril | high |
| #Q027 | prohibition | unknown | mandatory | Interdiction de nuire aux individus | aquatic life | La LEP interdit de tuer, de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échanger des individus d'espèces aquatiques en péril, de leur nuire, de les harceler, de les capturer ou de les prendre. | S'applique aux espèces inscrites comme étant en voie de disparition, menacées ou disparues du pays; ne s'applique pas aux espèces préoccupantes. | high |
| #Q028 | prohibition | unknown | mandatory | Interdiction d'endommager les résidences | aquatic life | La LEP interdit également d'endommager ou de détruire les résidences d'espèces en péril. | S'applique aux espèces inscrites comme étant en voie de disparition, menacées ou disparues du pays; ne s'applique pas aux espèces préoccupantes. | high |
| #Q029 | prohibition | unknown | mandatory | Interdiction de détruire l'habitat essentiel | aquatic life | La LEP interdit également la destruction de tout élément de l'habitat essentiel. | Ne s'applique pas aux espèces inscrites comme étant préoccupantes. | high |
| #Q030 | reporting | reporting | mandatory | Exigence de plans de compensation | aquatic life | Des plans de compensation sont requis dans le cadre d'une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches. | Requis pour une demande d'autorisation sous la Loi sur les pêches | high |