| #Q001 | prohibition | health | mandatory | Restriction des produits antiparasitaires et drogues | aquatic life | Ces projets sont limités aux produits antiparasitaires qui figurent sur le registre de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, et aux drogues permises en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. | Projets utilisant des produits antiparasitaires ou des drogues pour prévenir, contrôler ou éradiquer des espèces aquatiques envahissantes | high |
| #Q002 | administrative | unknown | mandatory | Conformité aux lois et règlements | aquatic life | Votre projet doit être conforme aux lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux associés : à la sécurité personnelle, à l’utilisation du pesticide, à la qualité de l’environnement, à l’élimination des matières dangereuses, au transport de marchandises dangereuses, l’entreposage de matières dangereuses | Projets impliquant l'utilisation de produits antiparasitaires ou drogues | high |
| #Q003 | administrative | unknown | mandatory | Obtention des permis et licences préalables | aquatic life | Vous êtes responsable d’obtenir les permis, licences ou autorisations nécessaires d’autres autorités municipales, provinciales, territoriales ou fédérales avant d’entreprendre le projet. | Avant d’entreprendre un projet impliquant des produits antiparasitaires ou drogues | high |
| #Q004 | reporting | reporting | mandatory | Renseignements requis pour la demande de permis de pêche | aquatic life | Lorsque vous présenterez votre demande, vous devrez fournir des renseignements sur : l’espèce ciblée, le lieu (la zone de pêche ou autre), la saison, la méthode, l’engin de pêche | Présentation d'une demande de permis de pêche ciblant des espèces aquatiques envahissantes | high |
| #Q005 | administrative | reporting | mandatory | Évaluation préliminaire du projet (Partie A) | aquatic life | Envoyez un courriel au bureau régional approprié de votre province ou territoire pour recevoir une évaluation préliminaire de votre projet. | Processus de planification d’un projet pour contrôler ou éliminer des espèces aquatiques envahissantes | high |
| #Q006 | administrative | reporting | mandatory | Demande d'autorisation pour modification d'habitat | aquatic life | Compléter votre formulaire de demande pour une modification d’habitat. Envoyez ce formulaire complété par courriel au bureau régional approprié de votre province ou territoire. | Projets nécessitant une modification d'habitat (après avoir achevé la partie A) | high |
| #Q007 | administrative | reporting | mandatory | Demande d'autorisation pour produits antiparasitaires ou drogues | aquatic life | Complétez votre formulaire pour demander l’autorisation d’utiliser un produit antiparasitaire ou une drogue (substance nocive). Envoyez ce formulaire complété par courriel au bureau régional approprié de votre province ou territoire. | Projets impliquant l'utilisation d'un produit antiparasitaire ou d'une drogue (après avoir achevé la partie A) | high |
| #Q008 | administrative | reporting | mandatory | Demande d'autorisation pour permis de pêche | aquatic life | Pour un permis de pêche, communiquez avec votre bureau régional. | Demande d'une autorisation réglementaire pour un permis de pêche ciblant des espèces aquatiques envahissantes | high |