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Document ID ca-gplsedddmbdfn-2025-11-03 Title Guide pour la surveillance environnementale des dispositifs d’énergie marémotrice, baie de Fundy, Nouvelle-Écosse URL https://www.dfo-mpo.gc.ca/publications/pnw-ppe/tidal-energy-energie-maremotrice/bay-fundy-aeemp-baie-fundy-pasee-fra.html Jurisdiction /ca Subdomain(s) Industrial water, Regulations Language fr Status completed Analyzed at 2026-03-16 07:05:50.809205+00:00 Relevance Exigences de surveillance pour les autorisations de projets marémoteurs.

Q Qualitative Requirements (21)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Context Conditions Confidence
#Q001designunknownrecommendedConception des programmes de surveillance - Meilleure informationaquatic lifeLes programmes de surveillance devraient : ètre conçus en fonction de la meilleure information disponible;high
#Q002designunknownrecommendedConception des programmes de surveillance - Incertitude et sensibilitéaquatic lifeLes programmes de surveillance devraient : prendre en considération l’incertitude scientifique des effets et la sensibilité des espèces de poisson et des habitats.high
#Q003designunknownrecommendedConception des programmes de surveillance - Adaptativitéaquatic lifeLes programmes de surveillance devraient ètre conçus pour détecter des résultats et des conditions environnementales variables et y répondre dans le but de détecter les interactions entre le poisson et les turbines.high
#Q004designunknownrecommendedExigences de surveillance - Proportionnalitéaquatic lifeLes exigences de surveillance devraient refléter : l’envergure du projet; la conception du dispositif; le risque et les conséquences de l’interaction entre le poisson et les turbines.high
#Q005reportingreportingrecommendedAnalyse des données et responsabilisationaquatic lifeLes promoteurs devraient fournir au MPO une analyse de haute qualité des données en temps opportun.high
#Q006designunknownmandatoryModélisation des effets sur les poissonsaquatic lifeLes promoteurs doivent modéliser la façon dont leur projet pourrait affecter les principales espèces de poisson avant de le déployer.avant de le déployerhigh
#Q007designunknownmandatoryPrise en considération des espèces en périlaquatic lifeCela inclut la prise en considération des espèces aquatiques en péril en utilisant : les conditions propres au site; la conception du dispositif.high
#Q008monitoringoperationalmandatorySurveillance de la zone balayéeaquatic lifeLes promoteurs doivent surveiller la présence et le mouvement du poisson dans la zone balayée par la turbine afin d’évaluer le risque de collision.high
#Q009monitoringoperationalrecommendedSurveillance en dehors de la zone balayéeaquatic lifeUne surveillance en dehors de la zone balayée est encouragée pour comprendre le comportement d’évitement.high
#Q010monitoringoperationalmandatoryVariabilité temporelle de la surveillanceaquatic lifeLa surveillance doit porter sur la variabilité nycthémérale (jour/nuit), tidale et saisonnière.high
#Q011designunknownmandatoryJustification de l'effort d'échantillonnageaquatic lifeLes promoteurs doivent modéliser et justifier l’effort d’échantillonnage nécessaire pour produire des résultats statistiquement fiables.high
#Q012monitoringoperationalmandatoryFonctionnement de l'équipement selon la maréeaquatic lifeL’équipement doit fonctionner à la fois à marée descendante et à marée montante.high
#Q013monitoringoperationalmandatoryUtilisation de technologies secondairesaquatic lifeDes technologies secondaires doivent ètre utilisées lorsque les débits dépassent 3 m/s et pour valider les méthodes primaires.lorsque les débits dépassent 3 m/shigh
#Q014monitoringoperationalmandatorySurveillance à distance des capteursaquatic lifeUne surveillance à distance de la fonctionnalité des capteurs est nécessaire en tout temps.en tout tempshigh
#Q015operationaloperationalmandatoryVérifications hebdomadaires des donnéesaquatic lifeDes vérifications hebdomadaires des données doivent ètre effectuées pour confirmer la fonctionnalité de l’équipement et la qualité des données.hebdomadaireshigh
#Q016reportingreportingmandatorySoumission des données du premier moisaquatic lifeLes données du premier mois doivent ètre analysées et soumises au MPO dans les six mois suivant le déploiement.dans les six mois suivant le déploiementhigh
#Q017reportingreportingmandatoryContenu des rapports sommaires mensuelsaquatic lifeLes rapports sommaires mensuels doivent inclure les : registres de vérification de l’équipement; mesures de collecte de données (par exemple, cycle de service, phase de la marée); progrès sur l’analyse et la communication des jalons; observations des principales espèces de poisson et des mammifères marins; problèmes liés à l’équipement ou aux logiciels.mensuelshigh
#Q018reportingreportingmandatoryPrésentation des données brutesaquatic lifeLe promoteur doit ètre en mesure de présenter des données brutes à la demande du MPO.à la demande du MPOhigh
#Q019corrective_actionoperationalmandatoryMesures d'urgence dans la planificationaquatic lifeLes programmes de surveillance adaptative des effets sur l’environnement doivent inclure des mesures d’urgence pour gérer les données non concluantes ou les pannes d’équipement.high
#Q020corrective_actionoperationalmandatoryMise en oeuvre des mesures d'urgenceaquatic lifeCes mesures doivent ètre mises en œuvre si les résultats de la surveillance sont insuffisants pour évaluer le risque.si les résultats de la surveillance sont insuffisants pour évaluer le risquehigh
#Q021administrativeunknownrecommendedCollaboration avec les parties prenantesaquatic lifeLes promoteurs sont encouragés à collaborer avec : le Fundy Ocean Research Centre for Energy (FORCE), le cas échéant, pour aligner les plans de surveillance sur les pratiques exemplaires; les groupes autochtones dès le début de la planification de leur projet, y compris l’élaboration de leurs programmes de surveillance; les principaux intervenants dès le début de la planification de leur projet.high

P Quantitative Requirements (4)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Limit Type Limit Value Context Conditions Confidence
#P001operationaloperationalmandatorydébitsotherrequirement> 3 m/sDes technologies secondaires doivent être utilisées lorsque les débits dépassent 3 m/s et pour valider les méthodes primaires.lorsque les débits dépassent 3 m/shigh
#P002operationalreportingmandatoryFréquence des vérifications des donnéesaquatic liferequirement1 semaineDes vérifications hebdomadaires des données doivent être effectuées pour confirmer la fonctionnalité de l’équipement et la qualité des données.pendant le déploiementhigh
#P003operationalreportingmandatoryDélai de soumission de l'analyse initialeaquatic liferequirement<= 6 moisLes données du premier mois doivent être analysées et soumises au MPO dans les six mois suivant le déploiement.concerne les données du premier mois de déploiementhigh
#P004operationalreportingmandatoryFréquence des rapports sommairesaquatic liferequirement1 moisLes rapports sommaires mensuels doivent inclure les registres de vérification, mesures de collecte, et observations.mensuelhigh

D Definitions (0)

No definitions.